L’école s’engage à respecter la vie privée de ses membres et à protéger leurs données personnelles conformément aux réglementations en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Cette charte vise à garantir la transparence et la sécurité dans le traitement des données personnelles.
1. Collecte et Utilisation des Données Personnelles
1.1. Les données personnelles ne seront collectées que dans le cadre des missions officielles de l’école et pour des finalités spécifiques, explicites et légitimes.
1.2. Les données collectées seront utilisées uniquement dans le cadre des activités académiques, administratives et de recherche de l’école, sauf consentement explicite de la personne concernée ou obligation légale.
2. Protection et Sécurité des Données Personnelles
2.1. L’école met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles.
2.2. Seules les personnes autorisées auront accès aux données personnelles et seront tenues à une stricte confidentialité.
3. Conservation des Données Personnelles
3.1. Les données personnelles seront conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf disposition légale contraire.
3.2. À l’expiration de leur durée de conservation, les données personnelles seront supprimées de manière sécurisée, sauf si leur archivage est légalement justifié.
4. Droits des Personnes Concernées
4.1. Les personnes concernées auront le droit d’accéder à leurs données personnelles, de les rectifier, de les effacer, de limiter leur traitement et de s’opposer à leur traitement, conformément
à la législation en vigueur.
4.2. L’Ecole s’engage à informer les personnes concernées de leurs droits et à répondre à leurs demandes dans les délais légaux.
5. Transfert des Données Personnelles
5.1. Les données personnelles ne seront transférées à des tiers que si cela est nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et sous réserve du respect de la
législation en vigueur.
5.2. L’école veille à ce que les tiers traitant des données personnelles pour son compte fournissent des garanties adéquates en matière de protection des données.
6. Responsabilité et Conformité
6.1. L’école désigne le pilote système d’information de l’école pour la protection des données et de veiller au respect de cette charte et des réglementations en vigueur.
6.2. L’école s’engage à informer régulièrement ses membres sur les politiques de protection des données et à assurer leur formation adéquate.
7. Révision de la Charte
7.1. Cette charte sera révisée chaque année pour garantir sa conformité aux évolutions législatives et technologiques en matière de protection des données.
7.2. Les membres de l’Université seront informés de toute révision de la charte et de ses implications éventuelles sur le traitement de leurs données personnelles.
